4. Prestations proposées à l’institut

L’Institut Régine Reibel propose des prestations esthétiques, de beauté, de confort et de bien-être. Ces prestations ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes thérapeutiques, ni des soins relevant d’une profession de santé.

Les informations présentées sur le site, dans les supports de communication ou lors de la réservation ont pour objectif de guider le Client dans le choix d’une prestation adaptée. Elles ne remplacent pas un avis médical, dermatologique, podologique ou tout autre avis de professionnel de santé lorsque la situation le nécessite.

Le Client s’engage à signaler à l’institut, avant la réalisation de la prestation, toute information utile concernant son état de santé, ses allergies, ses traitements médicaux, une grossesse, une sensibilité particulière, une infection, une douleur ou toute contre-indication connue.

L’institut se réserve le droit d’adapter, de reporter ou de refuser une prestation lorsqu’elle ne paraît pas appropriée, notamment pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de confort, de contre-indication apparente ou de protection du Client.

5. Réservation des rendez-vous

5.1 Modalités de réservation

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous. La réservation peut être effectuée en ligne depuis le site internet, par téléphone, par message ou directement auprès de l’institut.

Sauf mention contraire, la réservation en ligne ne nécessite pas d’acompte. Le règlement de la prestation s’effectue directement à l’institut, le jour du rendez-vous.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment son nom, son prénom, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Une erreur ou une information incomplète peut empêcher l’institut de le joindre ou de confirmer correctement son rendez-vous.

5.2 Confirmation du rendez-vous

La réservation est enregistrée sous réserve de disponibilité réelle du créneau, de cohérence de la prestation choisie et du respect des présentes conditions.

En cas d’erreur manifeste, de doublon, d’impossibilité matérielle, de prestation inadaptée ou de non-respect des conditions de réservation, l’institut se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler un rendez-vous pour motif légitime.

5.3 Minimum de réservation

Certaines prestations de courte durée nécessitent malgré tout un temps d’accueil, d’installation, de préparation, de désinfection et d’entretien de la cabine ou du poste de travail.

Afin de préserver la qualité de chaque rendez-vous et l’organisation de l’agenda, les petites prestations doivent être associées entre elles, à une autre épilation ou à un autre soin, afin d’atteindre un minimum de 25 € par rendez-vous.

Ce minimum s’applique quel que soit le mode de réservation. Lorsqu’un rendez-vous ne respecte pas ce minimum, l’institut peut contacter le Client pour adapter la réservation ou procéder à son annulation.

6. Annulation, report, retard et rendez-vous non honoré

6.1 Annulation ou report par le Client

En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir l’institut le plus tôt possible, idéalement au minimum 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

Les demandes d’annulation ou de report doivent être effectuées de préférence par téléphone afin de pouvoir être prises en compte correctement et dans les meilleurs délais.

Une demande transmise par un autre moyen, notamment par message écrit, formulaire ou réseau social, peut ne pas être traitée à temps si l’institut est en prestation ou indisponible.

6.2 Annulation tardive ou rendez-vous non honoré

En cas d’annulation tardive, de rendez-vous non honoré, d’absence sans information préalable ou d’absences répétées, l’institut se réserve la possibilité de demander le règlement total ou partiel de la prestation réservée.

Cette demande tient compte de la nature de la prestation, du délai d’annulation, de la possibilité ou non de réattribuer le créneau, ainsi que de l’historique objectif des rendez-vous concernés.

6.3 Retard du Client

Le Client est invité à se présenter à l’heure prévue afin de bénéficier de sa prestation dans de bonnes conditions.

En cas de retard du Client, l’institut fera son possible pour maintenir la prestation, dans la limite du planning et du respect des rendez-vous suivants. Le rendez-vous ne pourra pas être prolongé au-delà du créneau initialement réservé.

Selon l’importance du retard, la prestation pourra être écourtée, adaptée ou reportée. Lorsque la prestation est maintenue mais réduite en raison du retard du Client, le prix de la prestation réservée reste dû en totalité.

Si le retard ne permet plus de réaliser correctement la prestation réservée, celle-ci pourra être considérée comme due, en totalité ou en partie, sauf décision commerciale contraire de l’institut.

6.4 Interruption d’une prestation en cours

Lorsqu’une prestation a commencé et qu’elle est interrompue à la demande du Client, ou lorsque le Client refuse de poursuivre la prestation pour une raison non imputable à l’institut, le prix de la prestation réservée reste dû.

Il en va de même lorsque la prestation ne peut être menée à son terme en raison d’un comportement inadapté, d’un refus de respecter les consignes nécessaires, d’une information importante non communiquée avant le rendez-vous, ou d’une situation d’hygiène, de sécurité ou de confort ne permettant plus de poursuivre dans de bonnes conditions.

Cette règle tient compte du temps réservé dans l’agenda, de la préparation de la cabine ou du poste de travail, du temps d’accueil et du fait que le créneau ne peut généralement pas être réattribué à une autre cliente.

6.5 Annulation ou report par l’institut

L’institut peut être amené, de manière exceptionnelle, à reporter ou annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité, de force majeure, de problème technique, de difficulté d’organisation ou de situation ne permettant pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, l’institut proposera au Client, dans la mesure du possible, un nouveau créneau adapté.

7. Suspension ou refus de réservation pour motif légitime

L’institut se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre une réservation lorsqu’un motif légitime le justifie.

Peuvent notamment constituer un motif légitime :

• un rendez-vous précédent non honoré ;
• une annulation tardive non régularisée ;
• des annulations ou absences répétées perturbant l’organisation de l’institut ;
• un impayé ou une somme restant due au titre d’un rendez-vous ou d’une commande ;
• une réservation ne respectant pas le minimum de 25 € par rendez-vous ;
• des informations de contact inexactes ou empêchant l’institut de joindre le Client ;
• un comportement inadapté, abusif, irrespectueux ou perturbant le bon fonctionnement de l’institut ;
• une situation ne permettant pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions d’hygiène, de sécurité ou de confort.

En cas de suspension de réservation liée à un rendez-vous annulé tardivement, non honoré ou non réglé, aucune nouvelle réservation ne pourra être maintenue tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Cette mesure est appliquée de manière proportionnée, sur la base d’éléments objectifs liés à l’historique des rendez-vous, aux règlements restant dus ou au fonctionnement de l’institut. Elle ne peut en aucun cas être fondée sur un motif discriminatoire.

8. Prestations concernant les mineures

Les prestations proposées aux personnes mineures font l’objet d’une attention particulière.

Les prestations d’épilation sont proposées à partir de 15 ans. Pour les clientes mineures à partir de 15 ans, un échange préalable avec la jeune cliente et son parent ou représentant légal est nécessaire.

Cet échange permet de vérifier que la demande vient bien de la jeune cliente, qu’elle comprend la prestation et qu’elle se sent prête. L’accord parental seul ne suffit pas si la jeune cliente ne souhaite pas réellement la prestation ou si elle n’est pas à l’aise.

L’institut se réserve le droit de reporter, d’adapter ou de refuser une prestation si la situation ne semble pas appropriée, afin de préserver le confort, la sécurité et le bien-être de la jeune cliente.

Lorsqu’une prestation concernant une mineure a commencé et qu’elle est interrompue à la demande de la jeune cliente ou de son représentant légal, ou qu’elle ne peut être poursuivie pour une raison non imputable à l’institut, la prestation réservée peut rester due dans les conditions prévues aux présentes conditions.

12. Droit de rétractation

12.1 Principe

Pour les achats conclus à distance sur le site internet, le Client consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat lorsqu’il s’agit d’une prestation de services ou d’une carte cadeau.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’institut de sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions.

12.2 Retours de produits

En cas de rétractation portant sur un produit, le Client doit retourner le produit concerné dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non abîmé et dans un état permettant sa remise en vente.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après livraison ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ne peuvent plus être revendus dans des conditions conformes.

12.3 Frais de retour et remboursement

Sauf défaut du produit, non-conformité ou accord exprès de l’institut, les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité d’une commande livrée, le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés ainsi que sur les frais de livraison standard effectivement réglés lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison particulier choisi par le Client, lorsqu’ils existent, ne sont pas remboursés au-delà du coût de livraison standard proposé par l’institut.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après réception du produit retourné ou réception de la preuve de son expédition.

12.4 Prestations réservées à une date déterminée

Les rendez-vous réservés à l’institut pour une date et une heure déterminées relèvent des conditions d’annulation, de report, de retard et d’interruption prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

Lorsqu’une prestation est exécutée à la demande du Client avant la fin du délai légal de rétractation applicable à un contrat conclu à distance, le Client peut être tenu de régler la part de prestation déjà réalisée, conformément aux règles applicables aux contrats de prestation de services.

12.5 Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire :

13. Garanties légales applicables aux produits

Les produits vendus par l’institut bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter l’institut par courrier électronique ou postal afin d’exposer la situation et de permettre le traitement de sa demande.

L’exercice des garanties légales s’effectue sans préjudice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

14. Hygiène, sécurité et comportement au sein de l’institut

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’institut, son personnel, les autres clientes et les lieux.

L’institut se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inadapté, agressif, irrespectueux, menaçant, déplacé ou portant atteinte au bon déroulement du rendez-vous.

L’institut peut également refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsque les conditions d’hygiène, de sécurité, de santé ou de confort ne permettent pas de la réaliser ou de la poursuivre correctement.

Lorsque le refus, l’adaptation ou l’interruption résulte d’un comportement du Client, d’un non-respect des consignes, d’une information importante non communiquée ou d’une situation non imputable à l’institut, la prestation réservée pourra rester due dans les conditions prévues aux présentes conditions.

15. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, l’institut collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, des commandes, des cartes cadeaux, de la relation client, des réclamations et du respect de ses obligations légales.

Ces données peuvent notamment comprendre l’identité du Client, ses coordonnées, son historique de rendez-vous, ses commandes, ses échanges avec l’institut et, lorsque cela est nécessaire, des informations utiles à la bonne réalisation d’une prestation.

Lorsque l’institut conserve une information liée à un rendez-vous non honoré, une annulation tardive, un impayé ou une suspension de réservation, cette information est limitée à ce qui est nécessaire à la gestion de la relation client et à la protection des intérêts légitimes de l’institut.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site ou adresser une demande à l’institut à l’adresse : contact@institut-regine-reibel.com.

16. Communications téléphoniques

Lorsque le Client communique son numéro de téléphone à l’institut, celui-ci peut être utilisé pour les communications nécessaires à la gestion d’un rendez-vous, d’une commande, d’une carte cadeau, d’une demande de renseignement ou d’un suivi en cours.

L’institut ne réalise pas de démarchage téléphonique non sollicité. Toute communication téléphonique à caractère commercial est effectuée dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, avec le consentement préalable du Client.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page, noms commerciaux et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de l’institut ou du titulaire des droits concernés.